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Des produits au goût exceptionnel & respectueux de la Terre !

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LE GOUT EST DANS LE PRE, SARL à associé unique au capital de
20 000 euros inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 522 098 060 et sise 2 rue Philippe de Beaumanoir, F-78540 Marsinval, ci-après dénommée "LE GOUT EST DANS LE PRE" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de LE GOUT EST DANS LE PRE, http://www.legoutestdanslepre.fr (ci-après dénommé "le Site"), ou par téléphone, ci-après dénommé "l'Acheteur".

Le Site est la propriété de la société LE GOUT EST DANS LE PRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Les liaisons de type hypertexte vers le Site doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de LE GOUT EST DANS LE PRE.

1. Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE GOUT EST DANS LE PRE et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré à l’Acheteur et sa représentation photographique sur le Site, la responsabilité de LE GOUT EST DANS LE PRE ne saurait être engagée.

La société LE GOUT EST DANS LE PRE décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

En cas d’indisponibilité d’un produit (faisant suite à une erreur de comptage du stock par exemple), LE GOUT EST DANS LE PRE s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Les produits restent la propriété de LE GOUT EST DANS LE PRE jusqu’au parfait paiement du prix.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site, ainsi que sur les documents commerciaux de LE GOUT EST DANS LE PRE.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE GOUT EST DANS LE PRE confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.

LE GOUT EST DANS LE PRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE GOUT EST DANS LE PRE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Livraison

Mode et délai de livraison

Pour toute commande passée du lundi au vendredi jusqu'à 11h00, les délais de livraison pour les produits en stock sont les suivants :

Expéditions à destination de la France Métropolitaine, Monaco et Andorre :

  • 48 à 72 heures par Colissimo Suivi (livraisons du lundi au samedi)
  • 24 heures  par Chronopost International (livraisons du lundi au vendredi)

Expéditions à destination des pays de l’Union Européenne, Norvège et Suisse :

  • 3 à 8 jours selon les destinations par Colissimo Expert International (livraisons du lundi au samedi)
  • 2 à 4 jours selon les destinations par Chronopost International (livraisons du lundi au vendredi)

NB : les commandes passées le vendredi après 11 heures, le samedi et le dimanche seront expédiées le lundi.

Destinations livrées

Par Colissimo Suivi et par Chronopost International

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France Métropolitaine, Hongrie, Irlande, Italie, Monaco, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Par Colissimo Suivi uniquement

Norvège

Par Chronopost International uniquement

Bulgarie, Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Roumanie

Frais de port

Expéditions par Colissimo Suivi à destination de la France Métropolitaine, Monaco et Andorre :

Les frais de port sont calculés selon 3 paliers en fonction du montant du panier constitué par l'Acheteur. LE GOUT EST DANS LE PRE les prend intégralement à sa charge dès 90 euros d'achats (en une seule fois).

Jusqu'à 50 euros d'achats :

Une participation forfaitaire aux frais de port de 7,50 euros est automatiquement ajoutée au montant du panier de l'Acheteur au moment de la validation de sa commande.

De 50 euros jusqu'à 90 euros d'achats :

La participation forfaitaire est réduite à 5,60 euros ; elle est automatiquement ajoutée au montant du panier de l'Acheteur au moment de la validation de sa commande.

A compter de 90 euros d'achats (en une seule fois) :

LE GOUT EST DANS LE PRE prend à sa charge l'intégralité des frais de port.

Expéditions par Chronopost International à destination de la France Métropolitaine, Monaco et Andorre :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et sont automatiquement ajoutés au montant du panier de l'Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Expéditions par Colissimo Suivi ou par Chronopost International à destination des pays de l’Union Européenne, Norvège et Suisse :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et sont automatiquement ajoutés au montant du panier de l'Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Cas particulier des produits en livraison directe

Certains produits sont expédiés directement par le producteur à l'Acheteur. Si le panier de l'Acheteur se compose de produits en stock et de produits en livraison directe, ils seront expédiés séparément sans frais supplémentaire pour l'Acheteur.

Les produits en livraison directe sont livrés par Colissimo Suivi, à destination de la France Métropolitaine uniquement, dans un délai de 5 jours ouvrés pleins pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 11h00.

Adresse de livraison

La Poste et Chronopost International livreront la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie par celui-ci à LE GOUT EST DANS LE PRE, y compris dans un Espace Colis Cityssimo, sous réserve que l'Acheteur ait fourni son numéro d'abonné Citissymo à LE GOUT EST DANS LE PRE. Aucune livraison en boite postale ou lieu de résidence temporaire ne pourra être effectuée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire fournies par l’Acheteur, LE GOUT EST DANS LE PRE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans ce cas, tout comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après l’expédition des produits, les frais de port ne sauraient être remboursés à l’Acheteur par LE GOUT EST DANS LE PRE.

Absence à la réception

En cas d’absence à la réception (pour les colis ne pouvant être insérés dans une boîte aux lettres), le colis sera gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à LE GOUT EST DANS LE PRE. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et de traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

Point de retrait sans frais

L'Acheteur a la possibilité de retirer ses achats sans frais chez ce partenaire de LE GOUT EST DANS LE PRE :

TENNIS PRO - 68 rue de la Croix de l'Orme - 78630 Bures-Morainvilliers. Magasin ouvert du mardi au samedi de 10 à 19h. Renseignements sur ce mode de retrait au : +33 (0)1 39 71 12 70.

Retard ou perte

LE GOUT EST DANS LE PRE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Le destinataire doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Produits manquants ou défectueux, erreurs de préparation

Malgré tout le soin apporté par LE GOUT EST DANS LE PRE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux au moment de la livraison. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier au Service Clients LE GOUT EST DANS LE PRE, 2 rue Philippe de Beaumanoir, F-78540 Marsinval ou par courrier électronique à service.clients@legoutestdanslepre.fr. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et LE GOUT EST DANS LE PRE dégagée de toute responsabilité.

Dans l’hypothèse d’un produit manquant ou défectueux ou d’une erreur de préparation, et après avoir contrôlé le poids du colis, LE GOUT EST DANS LE PRE s’engage soit à rembourser (par chèque) les produits manquants ou défectueux à l’Acheteur, soit à les lui réexpédier à ses frais.

NB : aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

6. Informatique et Liberté / Confidentialité

Changer de mot de passe:

Après vous être identifié, cliquez sur « Mon compte » puis sur « Informations du compte » et sur « Modifier le mot de passe ». Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe actuel n'apparaît pas en clair. 

Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation:

Après vous être identifié, cliquez sur « Mon compte » puis sur « Carnet d'adresses » et sur « Modifier » en regard de l'adresse que vous souhaitez modifier. Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de livraison et/ou de facturation.

Confidentialité:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle est enregistrée sous le numéro 1430161.

Aux termes de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : LE GOUT EST DANS LE PRE, 2 rue Philippe de Beaumanoir, F-78540 Marsinval ou par courrier électronique à service.clients@legoutestdanslepre.fr.

L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse).

LE GOUT EST DANS LE PRE s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de l’Acheteur à des tiers autres que ses partenaires logistiques (La Poste, Chronopost, DHL), son partenaire financier (BNP Paribas), ainsi que son partenaire de recueil d'avis clients (eKomi), ce aux bonnes fins de l’exécution de la commande de l’Acheteur.

7. Paiement

Modes de paiement:

L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, Paypal ou par chèque.

Par carte bancaire:

Le règlement par carte bancaire se fait via le serveur de paiement sécurisé Mercanet de BNP PARIBAS.

Les cartes acceptées sont :

- Carte Bleue

- Visa

- Mastercard

- American Express

Par Paypal :

L'Acheteur peut régler ses achats via son compte Paypal.

Par Paylib :

L'Acheteur peut régler ses achats via son compte Paylib.

Par virement :

L'Acheteur peut régler ses achats par virement sur le compte bancaire suivant :

LE GOUT EST DANS LE PRE SARL
30004
00185
00010097750
39

Pour les transferts internationaux, l'Acheteur complètera aussi les informations suivantes :

FR76 3000 4001 8500 0100 9775 039
BNPAFRPPLAY

L’Acheteur prendra soin d'effectuer son virement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande et de rappeler à cette occasion le numéro de celle-ci.

En cas de règlement par virement, la commande sera expédiée à compter de l’encaissement du virement.

Par chèque:

L’Acheteur peut également régler sa commande par chèque bancaire, à condition qu’il soit tiré sur une banque domiciliée en France exclusivement. Il lui suffit alors de cliquer sur « Chèque » lors du choix du mode de paiement et d'envoyer sous 7 jours son chèque libellé à l’ordre de LE GOUT EST DANS LE PRE à l’adresse suivante : LE GOUT EST DANS LE PRE, 2 rue Philippe de Beaumanoir, F-78540 Marsinval.

L’Acheteur prendra soin de rappeler dans son courrier le numéro de sa commande.
En cas de règlement par chèque, la commande sera expédiée à compter de l’encaissement du chèque.

Paiement sécurisé:

La ligne S.S.L permet à l’Acheteur de régler via un serveur bancaire BNP PARIBAS dans un environnement parfaitement sécurisé.

Le N° de carte bancaire de l’Acheteur est donc dirigé vers les serveurs du partenaire bancaire de LE GOUT EST DANS LE PRE, BNP PARIBAS. Le règlement s'effectue donc directement auprès de BNP PARIBAS dans un environnement parfaitement sécurisé, sans passer par le serveur du site de LE GOUT EST DANS LE PRE ; les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont ainsi connues que de BNP PARIBAS.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LE GOUT EST DANS LE PRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Facture:

Toute commande validée par l'Acheteur et considérée comme effective donnera lieu à l'établissement d'une facture envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par l'Acheteur.

8. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, ainsi qu'à la Loi Hamon sur l'e-commerce entrée en vigueur le 13 juin 2014, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en retourner tout ou partie en vue de son remboursement. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge de l’Acheteur. S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent l’être en parfait état, c’est-à-dire : contenu et contenant d’origine rigoureusement intacts, parfaitement scellés. Les produits, accompagnés de tous les accessoires éventuels, doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l'adresse suivante : LE GOUT EST DANS LE PRE, Service Clients, 2 rue Philippe de Beaumanoir – F-78540 Marsinval.

Le retour de produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement.

Pour des raisons de gestion, aucun colis ne pourra être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour dont la demande devra être formulée par l’Acheteur, soit par courrier à l’adresse suivante : LE GOUT EST DANS LE PRE, Service Clients, 2 rue Philippe de Beaumanoir – F-78540 Marsinval, soit par courrier électronique à service.clients@legoutestdanslepre.fr.

Exclusion : les produits frais (exclus du champ d’application de la loi) ou dont la date limite de consommation serait dépassée.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, LE GOUT EST DANS LE PRE remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. LE GOUT EST DANS LE PRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des producteurs. La responsabilité de LE GOUT EST DANS LE PRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de LE GOUT EST DANS LE PRE.

10. Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande (panier).

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE GOUT EST DANS LE PRE et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

11. Informations légales

Cas particulier des mineurs

La collecte de données auprès des mineurs devant faire l’objet d’une autorisation parentale préalable, ceux-ci n'ont pas la capacité de contracter avec LE GOUT EST DANS LE PRE. Par ailleurs, en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En effectuant des achats de boissons alcoolisées sur le site de LE GOUT EST DANS LE PRE, l’Acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Dégustation

Par le seul fait de valider sa commande sur le site de LE GOUT EST DANS LE PRE, l’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin, d’huile et autres choses qu’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat qu'après dégustation et agrément de l'Acheteur.

12. Responsabilité

LE GOUT EST DANS LE PRE n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LE GOUT EST DANS LE PRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, contenus, dessins, photographies, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de LE GOUT EST DANS LE PRE. L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à LE GOUT EST DANS LE PRE.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant les techniques de « framing » ou de « in line linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LE GOUT EST DANS LE PRE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. LE GOUT EST DANS LE PRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

14. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

15. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

16. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par LE GOUT EST DANS LE PRE.

17. Force majeure

LE GOUT EST DANS LE PRE ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, LE GOUT EST DANS LE PRE en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, LE GOUT EST DANS LE PRE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

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